Inscription sur les listes électorales
Pour participer à n’importe quel scrutin il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.
Pour être électeur il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans dans la même commune.
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment faire sa demande ?
- Carte nationale d’identité périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport périmé depuis moins de 5 ans
- Titre de séjour (pour les ressortissants de l’Union Européenne)
Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d’identité ou copie recto/verso de l’ensemble des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.
Électeurs de nationalité française
Le justificatif doit prouver la nationalité française. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Électeurs ressortissants de l’Union Européenne
Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité.
Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Certificat d’imposition ou de non-imposition
- Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- Titre de propriété ou quittance de loyer.
- Pour les inscriptions au titre de contribuable, les 2 derniers avis d’imposition à une taxe locale
À noter : la copie d’une facture électronique est acceptée.
Comment vérifier sa situation électorale ?
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
- Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote,
vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par le Ministère de l’Intérieur