Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.

Il est remplacé par la <a href="https://www.lesparre-medoc.fr/toutes-mes-demarches/autres-demandes/autres-formalites/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.