Le service commun urbanisme
Le service commun instructeur urbanisme a été créé le 20 décembre 2016, il prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme de 5 communes : Bégadan, Civrac en Médoc, Gaillan en Médoc, Lesparre Médoc, Saint Yzans de Médoc.
Le service a pour mission principale l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments.
Lieu d’accueil et de conseil sur les demandes d’autorisations, c’est avant tout un service de proximité.
Les maires gardent leur compétence ainsi que leur responsabilité sur les autorisations d’urbanisme.
Le service se modernise : la dématérialisation
Au 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont accessibles en ligne !
Permis de construire, de démolir, piscine, abri de jardin, clôture, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques ou de nouvelles fenêtres… tous ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris. Un service en ligne permet maintenant de les réaliser depuis chez vous grâce au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Un portail simple et sécurisé qui facilite l’instruction et le suivi de vos démarches.
Les démarches accessibles en ligne
- CU – Certificat d’urbanisme
- DP – Déclaration préalable
- PC – Permis de construire (maison individuelle)
- PC – Permis de construire
- PA – Permis d’aménager
- PD – Permis de démolir
- MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif
- TRANSFERT – Permis de construire ou d’aménager modificatif
- DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
- DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
- DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Les demandes en version papier sont toujours possibles, chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra :
- Soit être déposé contre récépissé au SERVICE URBANISME de la Mairie de LESPARRE MEDOC
- Soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Lesparre Médoc
Hôtel de Ville
37 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 LESPARRE MEDOC
Tout dossier d’urbanisme devra respecter les règlementations ou législations en vigueur.
LES FORMULAIRES EN ACCÈS DIRECT
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13404*13
Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*12
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*14
Déclaration d’ouverture de chantier : CERFA n°13407*09
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA n°13408*11
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*14
Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*11
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*14
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*13
Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*12
Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*13
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : CERFA n°14734*04
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique : Dossier de conformité ERP (PDF)
Rencontrez gratuitement un architecte-conseiller (du CAUE)
Construire, agrandir, (restaurer), aménager…
Madame Ophélie Lepeytre, architecte-conseiller, vous reçoit à Lesparre Médoc, à la CDC Cœur de Presqu’île : 10 Pl. du Maréchal Foch, le second mardi de chaque mois, de 14h à 16h45 (3 rdv de 45 minutes).
Pour prendre rendez-vous : 05 56 97 81 89
Pour bénéficier d’un conseil optimal n’oubliez pas d’apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de votre projet :
• Certificat d’urbanisme
• Extrait du règlement de la zone (PLU)
• Extrait cadastral
• Photos du site de loin, de près, de l’environnement, du terrain, du bâtiment existant sur toutes les façades
• Plans existants
• Photos, croquis, même sommaire…
• Règlement de lotissement
La connaissance précise de votre territoire est le gage de l’efficacité de nos architectes-conseillers en matière de conseil.
Site internet : www.cauegironde.com
Adresse mail : contact@cauegironde.com
