Procès-verbal

Il est affiché dès approbation par les conseillers municipaux présents à la séance. Il relate les faits constituant une séance du conseil municipal. Il liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l’assemblée. Il n’est pas exhaustif.

Délibérations et ordres du jour

Ils sont disponibles en ligne ici dès validation.

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