La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit entraîne immédiatement, pour les ressortissants britanniques, la perte de leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

Aucune période de transition n’est prévue dans ce domaine.

L’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne qui prévoient le droit de vote d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l’article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.
En outre, en droit français, en l’absence de nationalité française, être un ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne est une condition nécessaire pour voter aux élections municipales (article L.O. 227-1 du code électoral) et européennes (article 2-1 de la loi du 07 juillet 1977). L’éligibilité au conseil municipal est également soumise à l’inscription sur les listes électorales de la commune, ou sur la capacité à s’y inscrire (article L.O. 228-1 du code électoral).

En conséquence, le 1^er février 2020, l’INSEE a procédé dans le Répertoire électoral unique (REU) à la radiation des quelque 42500 Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes), en application de l’article L.16, III-2° du code électoral qui dispose que « L’institut national de la statistique et des études économiques procède directement dans le répertoire électoral unique : (…) 2° Aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n’ont plus le droit de vote. ».

En outre, les ressortissants britanniques ne pourront plus voter ni être éligibles aux élections municipales organisées à compter du 1^er février 2020, et à fortiori au renouvellement général des 15 et 22 mars prochain.